J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08948

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0310037V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF ISO 3761. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Huile essentielle de bois de rose, type Brésil (Aniba rosaeodora Ducke ou Aniba parviflora [Meissner] Mez.) (indice de classement : T75-227PR).

PR NF ISO 4733. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Huile essentielle de cardamone [Elettaria cardamomum (L.) Maton] (indice de classement : T75-341PR).

PR NF ISO 4730. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Huile essentielle de Melaleuca, type terpinèn-4-ol (huile essentielle de « Tea Tree » [principalement Melaleuca alternifolia (Maiden et Bache) Cheel] (indice de classement : T75-358PR).

PR NF ISO 21389. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Huile essentielle de gomme de térébenthine, type Chine (principalement de Pinus massoniana Lamb.) (indice de classement : T75-362PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60300-3-14. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Gestion de la sûreté de fonctionnement. - Partie 3-14 : guide d'application. - Maintenance et support de maintenance (indice de classement : C20-300-3-14PR).

PR NF EN 62309. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Sûreté de fonctionnement des produits contenant des composants réutilisés. - Prescriptions pour la fonctionnalité et les essais (indice de classement : C20-345PR).

PR NF EN 50241-1/A1. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Spécifications pour les détecteurs à chemin optique ouvert de gaz et vapeurs toxiques. - Partie 1 : règles générales et méthodes d'essai (indice de classement : C23-541-1/A1PR).

PR NF EN 61779-1/A1. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles. - Partie 1 : règles générales et méthodes d'essai (indice de classement : C23-560-1/A1PR).

PR NF EN 50104/A1. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Appareils électriques de détection et de mesure de l'oxygène. - Règles de performance et méthodes d'essai (indice de classement : C23-564/A1PR).

PR NF EN . - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-34 : règles particulières pour les moto-compresseurs (indice de classement : C73-834/AAPR).

PR NF EN . - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-34 : règles particulières pour les moto-compresseurs (indice de classement : C73-834/AB).

PR NF EN 50065-4-6. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquence de 3 kHz à 148,5 kHz. - Partie 4-6 : filtres basse tension de découplage. - Coupleur de phase (indice de classement : C90-201-4-6PR).

PR NF EN 61000-3-2/AX. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 3-2 : limites. - Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils inférieur ou égal à 16 A par phase) (indice de classement : C91-003-2/AXPR).

PR NF EN 61000-4-2. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-2 : techniques d'essai et de mesure. - Essais d'immunité aux décharges électrostatiques (indice de classement : C91-004-2PR).

PR NF EN 50377-6-2. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Jeux de connecteurs et composants d'interconnexion à utiliser dans les systèmes de communication par fibres optiques. - Spécifications de produit. - Partie 6-2 : SC-RJ raccordé à une fibre unimodale pour la catégorie B1.1 de la CEI 60793-2 (indice de classement : C93-867-6-2PR).


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


PR NF EN 14617-12. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Pierres agglomérées. - Méthodes d'essai. - Partie 12 : détermination de la stabilité dimensionnelle (indice de classement : B10-602-12PR).

PR NF EN 14617-2. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Pierre agglomérée. - Méthodes d'essai. - Partie 2 : détermination de la résistance à la flexion (traction) (indice de classement : B10-602-2PR).

PR NF EN 206-1/A1. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Béton. - Partie 1 : spécification, performances, production et conformité (indice de classement : P18-325/A1PR).

PR NF EN 14649. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Produits préfabriqués en béton. - Méthode d'essai de la conservation de la résistance des fibres de verre en contact avec le ciment et le béton (SIC-TEST) (indice de classement : P19-210PR).

PR NF EN 14650. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Produits préfabriqués en béton. - Règles générales pour le contrôle de la production en usine de béton de fibres métalliques (indice de classement : P19-211PR).

PR NF EN 14651. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Produits préfabriqués en béton. - Méthode d'essai du béton de fibres métalliques. - Mesurage de la résistance à la traction par flexion (indice de classement : P19-212PR).

PR NF EN 14648. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Quincaillerie pour le bâtiment. - Ferrures pour volets. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P26-334PR).


SANTÉ


PR NF EN ISO 3107. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Art dentaire. - Ciments dentaires à base d'oxyde de zinc-eugénol et à base d'oxyde de zinc sans eugénol (indice de classement : S91-219PR).

PR NF EN ISO 24234. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Art dentaire. - Mercure et alliages pour amalgame dentaire (indice de classement : S91-260PR).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


PR NF EN ISO 10156-2. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Bouteilles à gaz. - Gaz et mélanges de gaz. - Partie 2 : détermination du potentiel d'oxydation des gaz et mélanges de gaz toxiques et corrosif (indice de classement : E29-644-2PR).

PR NF EN 14620-1. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Conception et fabrication de réservoirs en acier à fond plat, verticaux, cylindriques, construits sur site, destinés au stockage des gaz réfrigérés, liquéfiés, dont les températures de service sont comprises entre - 5 °C et - 165 °C. - Partie 1 : généralités (indice de classement : M88-531-1PR).

PR NF EN 14620-2. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Conception et fabrication de réservoirs en acier à fond plat, verticaux, cylindriques, construits sur site, destinés au stockage des gaz réfrigérés, liquéfiés, dont les températures de service sont comprises entre - 5 °C et - 165 °C. - Partie 2 : composants métalliques (indice de classement : M88-531-2PR).

PR NF EN 14620-3. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Conception et fabrication de réservoirs en acier à fond plat, verticaux, cylindriques, construits sur site, destinés au stockage des gaz réfrigérés, liquéfiés, dont les températures de service sont comprises entre - 5 °C et - 165 °C. - Partie 3 : constituants béton (indice de classement : M88-531-3PR).

PR NF EN 14620-4. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Conception et fabrication de réservoirs en acier à fond plat, verticaux, cylindriques, construits sur site, destinés au stockage des gaz réfrigérés, liquéfiés, dont les températures de service sont comprises entre - 5 °C et - 165 °C. - Partie 4 : éléments d'isolation (indice de classement : M88-531-4PR).

PR NF EN 14620-5. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Conception et fabrication de réservoirs en acier à fond plat, verticaux, cylindriques, construits sur site, destinés au stockage des gaz réfrigérés, liquéfiés, dont les températures de service sont comprises entre - 5 °C et - 165 °C. - Partie 5 : essais, séchage, inertage et mise en froid (indice de classement : M88-531-5PR).

PR NF 1710. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Equipements et composants destinés à être utilisés dans les atmosphères potentiellement explosives des mines (indice de classement : S66-502PR).


INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF M 07-112. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Produits pétroliers liquides. - Dosage du benzène dans les combustibles liquides pour appareils mobiles de chauffage. - Méthode par chromatographie capillaire en phase gazeuse (indice de classement : M07-112PR).

PR NF EN ISO 17078-1. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipement de forage et de production. - Partie 1 : olives à cavité latérale (indice de classement : M87-256-1PR).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


PR NF EN ISO 3815-1. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Zinc et alliages de zinc. - Partie 1 : analyse d'échantillons massifs par spectrométrie d'émission optique (indice de classement : A06-840-1PR).

PR NF EN ISO 3815-2. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Zinc et alliages de zinc. - Partie 2 : analyse par plasma à couplage inductif. - Spectrométrie d'émission optique (indice de classement : A06-840-2PR).

PR NF EN 12441-10. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Zinc et alliages de zinc. - Analyse chimique. - Partie 10 : dosages du chrome et du titane dans les alliages de zinc. - Méthode spectrophotométrique (indice de classement : A06-841-10PR).

PR NF EN 12441-7. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Zinc et alliages de zinc. - Analyse chimique. - Partie 7 : dosages de l'étain. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme après extraction (indice de classement : A06-841-7PR).

PR NF EN 12441-9. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Zin et alliages de zinc. - Analyse chimique. - Partie 9 : dosage du nickel dans les alliages de zinc. - Méthode par spectométrie d'absorption atomique dans la flamme (indice de classement : A06-84-9PR).

PR NF EN 14665. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Projection thermique. - Revêtements appliqués par projection thermique. - Représentation symbolique sur les dessins (indice de classement : A91-230PR).

PR NF EN 10107. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Tôles et bandes magnétiques en acier à grains orientés livrées à l'état fini (indice de classement : (28-920 PR).

PR NF EN 14684. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Cordages polyester. - Cordages coaxiaux et cordages coaxiaux haute performance (indice de classement : G36-016PR).

PR NF EN 14686. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Cordages et cordages haute performance en fibres bi-matériaux polyester/polyoléfines (indice de classement : G36-017PR).

PR NF EN 14685. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Cordages en polyamide. - Cordages coaxiaux et cordages coaxiaux haute performance (indice de classement : G36-018PR).

PR NF EN 14687. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Cordages en fibres de polyoléfines mélangées (indice de classement : G36-019PR).

PR NF EN 14657. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Cuir. - Essais chimiques. - Détermination des matières solubles dans l'eau, des matières organiques et inorganiques solubles dans l'eau (indice de classement : G52-205PR).


TRANSPORTS


PR NF EN 13481-8. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Applications ferroviaires. - Voies. - Prescriptions de performance pour les systèmes de fixation. - Partie 8 : systèmes de fixation des voies des charges pour des charges à l'essieu lourdes (indice de classement : F50-051-8PR).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


PR NF EN 12012-2/A1. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques. - Machines à fragmenter. - Partie 2 : prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à joncs (indice de classement : E63-609-2/A1PR).

PR NF EN 14656. - Date de clôture : 20 juillet 2003.

Sécurité des machines. - Exigences de sécurité pour presses à filer l'acier et les métaux non ferreux (indice de classement : E88-050PR).

PR NF EN 12841. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Equipement de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur. - Systèmes d'accès par corde. - Dispositif de réglage de corde pour le maintien au poste de travail (indice de classement : S71-520PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF X50-141. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Relations clients-fournisseurs. - Qualité des essais et autres démonstrations. - Lignes directrices pour demander et réaliser les calculs ou les simulations (indice de classement : X50-141PR).


CYCLE DE L'EAU


PR NF EN 14671. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Caractérisation des boues. - Prétraitement pour le dosage de l'ammoniac extractibles par une solution de chlorure de potassium à 2 mol/l (indice de classement : X33-023PR).


TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION


PR NF EN 61966-9. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Systèmes et appareils multimédia. - Mesure et gestion de la couleur. - Partie 9 : appareils numériques et prise de vue (indice de classement : C90-609PR).

PR NF EN 62360. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Spécifications de base des récepteurs satellites et terrestres pour l'ISDB (Service intégré pour radiodiffusion numérique) (indice de classement : C92-230PR).

PR NF EN 300113-1. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Service mobile terrestre. - Equipements de radio destinés à la transmission de données (et voix) utilisant une modulation à enveloppe constante ou non constante et ayant un connecteur d'antenne. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.5.1) (indice de classement : Z84-113-1PR).

PR NF EN 302186. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Télécommunications. - Systèmes et stations terriennes de satellites (SES). - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles au titre de l'article 3.2 de la directive R&TTE pour les satellites mobiles de station terrienne pour aéronef (AESs) opérant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz (V1.1.1) (indice de classement : Z84-186PR).

PR NF EN 301841-1. - Date de clôture : 5 juillet 2003.

Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Liaison numérique air-sol en VHF mode 2. - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements au sol. - Partie 1 : couche physique (V1.2.1) (indice de classement : Z84-841-1PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.